Statuts



Ces statuts ont été publiés au Journal Officiel du 11 février 2006 (page 766, paragraphe 1926).

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts (comprenant 9 pages), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'ALCAPTONURIE  (sigle : ALCAP) 

ARTICLE 2 : Objet de l'Association

Cette association caritative a pour buts de :

  • rassembler et mettre en relation les malades atteints par l'Alcaptonurie Ochronose, ainsi que toutes personnes et organismes concernés par cette maladie génétique rare,

  • promouvoir la prise de conscience de ce qu'est l'Alcaptonurie, dans le public, le corps médical et tout organisme public ou privé,

  • contribuer à l'effort de recherche médicale dans le but de trouver des remèdes pour soulager, soigner et si possible guérir, les personnes touchées par la maladie.

  • collecter des fonds pour aider la recherche médicale, informer les malades et leurs proches, éduquer le public et mobiliser l'environnement,

  • aider les malades, leurs familles et leurs proches.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

ALCAP   18 chemin du Clos-St-Martin   78620 L'ETANG LA VILLE   France

Tél : + 33 (0)1 39 58 39 74

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Dans ce cas, la ratification lors de la plus prochaine Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée de l'Association

La durée de l'ALCAP est illimitée.

ARTICLE 5 : Affiliation et liens

FMO :

L'ALCAP est affiliée à la FéDéRATION DES MALADIES ORPHELINES (FMO), 5 rue Casimir Delavigne  75006 PARIS  (tél. 820 800 008) et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la FMO.

France :

L'ALCAP entretient également des contacts (en France) avec toutes personnes, tous organismes, toutes associations qui s'intéressent à l'Alcaptonurie, aux maladies génétiques ou orphelines.

International :

L'ALCAP est aussi ouverte à l'International.
Elle entretient des liens avec toutes personnes, tous organismes, toutes associations (de tous pays) qui s'intéressent à l'Alcaptonurie, aux maladies génétiques ou orphelines (en particulier avec l'Alkaptonuria Society en Grande Bretagne).


TITRE II : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Membres de l'Association

L'ALCAP est composée de :
-
          membres fondateurs,
-
          membres actifs ou adhérents,
-
          membres bienfaiteurs,
-
         
membres d'honneur,

Membres fondateurs : Ce sont les trois membres signataires des présents statuts. Ils gardent un droit de regard privilégié sur le fonctionnement et l'évolution de l'ALCAP. Ils acquittent la cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Membres actifs ou adhérents : Ce sont les membres qui participent régulièrement à la vie associative et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs de l'ALCAP. Ils ont pris l'engagement d'acquitter une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Membres bienfaiteurs : Ce sont ceux qui soutiennent par sympathie, moralement ou financièrement l'ALCAP. Ils sont régulièrement tenus au courant des activités de l'ALCAP. Ils n'acquittent pas de cotisation. Ils peuvent faire partie de l'Assemblée Générale, avec voix consultative.

Membres d'honneur : Titre décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'ALCAP. Ils n'acquittent pas de cotisation. Ils peuvent faire partie de l'Assemblée Générale, avec voix consultative.

ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur au Président ou au secrétaire de l'ALCAP.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'ALCAP.
Pour faire partie de l'ALCAP, il faut s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le Bureau statue librement sur les demandes d'adhésion. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
-
       
la démission, adressée par écrit au Président
-       
l'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'ALCAP,
-       
la radiation, prononcée par le Bureau, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications,
-       
le décès.


TITRE III : BUREAU DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 9 : Membres du Bureau

L'ALCAP est dirigé par un Bureau composé :
-       
des trois membres fondateurs,
-        et des trois représentants élus des membres adhérents.
Il est donc composé au maximum de six membres. 

Les trois membres élus le sont par l'Assemblée Générale (à scrutin secret et à la majorité simple) pour une année. Ils sont rééligibles.
Les membres ne sont pas rémunérés.
En cas de vacance de postes, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine  Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'ALCAP et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ou de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Il est chargé, entre autres :
-        de la mise en œvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
-        de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions d'établissement ou de modification du Règlement Intérieur, présentés à l'Assemblée Générale,
-       
de la préparation des propositions de modifications des statuts, présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 11 : Réunions, votes et décisions du Bureau

Réunions :

Le Bureau se réunit :
-        sur convocation de son Président,
-       
ou sur la demande écrite à son Président d'au moins la moitié de ses membres.
Le Président convoque par écrit les membres du Bureau aux réunions, en précisant l'ordre du jour. La présence d'au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. 

Votes :

Le vote par procuration est autorisé.
Chaque membre dispose d'une voix et éventuellement de la voix d'un autre membre qu'il représente.
En effet, tout membre a la possibité de désigner le mandataire de son choix parmi les autres membres du Bureau, à la condition d'émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Ainsi, au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration qu'un seul autre membre.

Décisions :

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre élu du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 


ARTICLE 12 : Président, Secrétaire, Trésorier et Conseiller du Bureau

Le Bureau élit pour une année, parmi ses membres (à la majorité simple), rééligibles :

 -        un(e) Président(e) :

Le Président est chargé notamment de représenter l'ALCAP dans tous les actes de la vie civile.
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'ALCAP.
Il supervise les affaires de l'ALCAP et veille au respect des décisions du Bureau.
Il peut demander l'avis des membres de l'ALCAP (par courrier électronique ou autre) sur un sujet qu'il juge important, puis communiquer les résultats de cette consultation aux membres, ainsi que la décision qui en découle.
Il peut donner délégation pour l'exercice de ses fonctions de représentation à d'autres membres du Bureau.    

-        un(e) Secrétaire :

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux d'Assemblées Générales et des réunions du Bureau.
Il est chargé notamment des différentes convocations et de la tenue des documents administratifs.
Il tient à jour une liste des membres. 

-        un(e) Trésorier(e) :

Le Trésorier tient les comptes de l'ALCAP, veille à leur régularité et tient une comptabilité probante.
Il est éventuellement aidé par tout comptable reconnu nécessaire.
Il effectue tous paiements autorisés par le Bureau.
Il signale toutes recettes perçues aux autres membres du Bureau.
Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.
Les comptes tenus par le Trésorier peuvent être vérifiés annuellement par un Vérificateur aux Comptes désigné et élu par l'Assemblée Générale, lequel présente à l'Assemblée Générale, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit des opérations de vérification.
Le Vérificateur aux Comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Bureau.

Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées.

Si besoin est, aux Président(e), Secrétaire et Trésorier(e) , peuvent être éventuellement associés :

-        un(e) Vice-Président(e),
-        un(e) Secrétaire adjoint(e),
-       
un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
 

TITRE IV : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire

Convocation / Réunion :

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'ALCAP sont convoqués par écrit par le Président et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. 

Exposé :

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'ALCAP.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne seront traitées que les questions soumises à l'ordre du jour. 

Délibérations :

L'Assemblée délibère sur les orientations à venir.
Après avoir délibéré, elle se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. 

Procurations :

Le vote par procuration est autorisé.
Tout membre a la possibité de désigner le mandataire de son choix parmi les autres membres (actifs ou fondateurs) de l'ALCAP, à la condition d'émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé.
Les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres au maximum. 

Décisions / Vote :

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, ayant droit de vote délibératif.
Chaque membre dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
Le vote est à scrutin secret.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. 

L'Assemblée Générale Ordinaire procède, lorsque cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour, à la nomination ou au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.

PV :

Il est tenu un procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le Président et le Secrétaire ou tout autre membre en cas d'empêchement. Il est conservé par le Secrétaire.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation / Réunion :

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans deux cas seulement :
-        suite à la demande écrite au Président de la moitié, plus un, des membres inscrits,
-       
par le Président,
pour statuer sur une question d'urgence ou comme son nom l'indique, pour une cause particulière et primordiale (par exemple, modification des statuts ou dissolution de l'ALCAP).
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. 

Exposé :

L'ordre du jour ne comporte qu'un point.

Délibérations :

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins les deux tiers des membres de l'ALCAP soient présents ou représentés.
Cependant, si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. 

Procuration :

Le vote par procuration est autorisé.
Chaque membre dispose d'une voix et de la voix du membre qu'il représente.
En effet, tout membre a la possibilité de désigner le mandataire de son choix parmi les autres membres (actifs ou fondateurs) de l'ALCAP, à la condition d'émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé.
Les membres présents ne peuvent remplacer par procuration qu'un seul membre au maximum. 

Décision / Vote :

La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le vote est à scrutin secret.

PV :

Il est tenu un procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le Président et le Secrétaire ou tout autre membre en cas d'empêchement. Il est conservé par le Secrétaire.

ARTICLE 15 : Sectorisation

Pour favoriser son extension, l'ALCAP pourra créer des régions ou départements, qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l'Association ou au Bureau lorsqu'il le demande.
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'ALCAP seront renvoyées au Règlement Intérieur. 

ARTICLE 16 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Bureau, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'ALCAP.
Il s'appliquera à tous les membres de l'ALCAP.
Il pourra être modifié par une simple réunion du Bureau, avec éventuellement ratification lors d'une prochaine Assemblée Générale.
 

TITRE V : RESSOURCES ET DEPENSES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 17 : Ressources de l'ALCAP

Les ressources de l'ALCAP se composent :

-        des cotisations
-        des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics ou Privés, des groupements ou Institutions divers,
-        du produit des manifestations qu'elle organise,
-        des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder,
-        des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'Association,
-        des dons manuels et des legs,
-       
de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'Association.

ARTICLE 18 : Dépenses de l'ALCAP

Les dépenses de l'ALCAP comprennent toutes les sommes destinées aux charges résultant de son fonctionnement.
Elles sont autorisées par décision du Bureau.
Seuls sont possibles les remboursements de frais et débours engagés dans le cadre de l'objet de l'Association. Ils sont remboursés au vu de pièces justificatives et pourront faire l'objet de vérifications.
Seuls le Trésorier et le Président sont habilités à émettre des chèques.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.

ARTICLE 19 : Rémunérations

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 20 : Responsabilité personnelle des membres

Aucun membre de l'ALCAP n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'Association, seules les ressources de l'ALCAP en répondent.

TITRE VI : CONSEIL MEDICAL ET SCIENTIFIQUE DE L'ASSOCIATION

Si possible, il sera créé, au sein de l'ALCAP, un Conseil Médical et Scientifique, dont le rôle sera purement consultatif.
Il sera composé de 2 personnes minimum, du corps médical, dans des spécialités à définir.
Les membres du Conseil Médical et Scientifique ne pourront en aucun cas s'engager, ni prendre de décision au nom de l'ALCAP.
Mandat est donné au Bureau pour créer ce Conseil Médical et Scientifique, sans restriction de temps, afin de le constituer correctement.
 

TITRE VII : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Elle ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire spécifiquement dédiée à ce sujet.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Ils seront chargés de la liquidation des biens de l'ALCAP.
Les membres de l'ALCAP ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'ALCAP.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ooOOoo

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive, composée des trois membres fondateurs dont les noms et signatures figurent ci-dessous :
 

Serge SIREAU                               Christelle KOENIG                          Simone SIREAU
 

Fait en 4 (quatre) exemplaires originaux, dont un remis à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye (en même temps que la déclaration de l'Association) et les autres à chacun des membres fondateurs.
A l'Etang la Ville (78620) le 11 janvier 2006.